1 — Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
[Nom / Nom de la société ou micro-entreprise]
Statut : Riad El Badaoui Badaoui
Adresse : 7 Avenue d’Athènes 66000 PERPIGNAN
Email : riadelb4@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.riadelbadaoui.com entre le Vendeur et toute personne physique effectuant un achat à titre personnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5 — Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur avec le Client
- informations incorrectes
6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- [PayPal / Apple Pay / etc. si applicable]
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe.
7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs : [ex : 3 à 10 jours ouvrés]
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le Vendeur offre un délai de retour commercial étendu de 30 jours à compter de la réception.
Conditions de retour :
- Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut du produit
- Le retour doit être préalablement signalé par email à : riadelb4@gmail.com
Après réception et vérification, le remboursement est effectué sous [ex : 7 à 14 jours] via le moyen de paiement initial.
9 — Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais avec des preuves (photos).
Le Vendeur proposera :
- un remplacement
- ou un remboursement
10 — Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du Vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du Vendeur.